Pour qu’un contrat d’assurance de prêt soit valide, il doit souvent contenir un document médical évaluant la santé de l’emprunteur. Il s’agit pour la banque de savoir si les capacités financières de l’emprunteur risquent un jour d’être affectées par un problème de santé. Le document peut prendre la forme d’un simple questionnaire de santé, mais peut également donner lieu à la production d’un rapport médical.
Le questionnaire médical
En matière d’assurance de prêt immobilier, le questionnaire de santé est quasiment systématique aujourd’hui. Il prend la forme de deux ou trois feuilles de questions en rapport à l’état de santé de l’emprunteur. Il consiste à savoir s’il prend un traitement médicamenteux, quelles opérations il a subies, s’il a eu des arrêts de travail, des maladies ou d’autres problèmes de santé.
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Souvent, il faut répondre par oui ou par non. C’est d’ailleurs un questionnaire de santé déclaratif reposant sur l’honnêteté du déclarant. Désormais, le questionnaire médical peut être complété en ligne. Toutefois, il doit être bien renseigné, car tout oubli peut constituer un refus d’indemnisation par l’assureur. Le remplir avec précision permet une grande sécurité juridique pour l’assuré.
Le rapport médical
Plus complet que le simple questionnaire de santé, le rapport médical consiste en un véritable bilan médical. Il suppose une visite médicale faite par un médecin. Généralement, le rapport médical ne dispense pas l’emprunteur de la formalité du questionnaire médical. En effet, le questionnaire n’est souvent qu’une première étape. Le rapport médical est demandé suite à l’examen des réponses reçues au questionnaire médical.
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Il examine précisément l’apparition de certaines pathologies et vérifie s’ils ont encore un impact sur la santé actuelle de l’emprunteur, ou s’ils pourraient être amenés à se développer dans le futur. Le rapport médical entraîne des conséquences sur l’étendue et le tarif des garanties proposées par l’assureur. Ainsi, il peut avoir pour conséquence l’exclusion partielle ou totale de certaines garanties.
