Un propriétaire de yacht résidant en Andorre transmet son navire à ses enfants via une donation. Côté andorran, la facture fiscale affiche zéro. Côté français, si l’un des donataires a vécu en France au moins six ans sur les dix dernières années, l’administration fiscale française peut réclamer des droits de mutation sur la totalité de l’actif transmis, y compris quand le yacht est logé dans une société andorrane.
Ce décalage entre la promesse du « 0 % » andorran et la réalité des obligations françaises est le premier piège d’une optimisation fiscale yacht Andorre mal calibrée.
Résidence fiscale andorrane et yacht : le nouveau ticket d’entrée depuis 2026
Avant de parler transmission, on doit parler résidence. Sans résidence fiscale effective en Andorre, aucun avantage successoral local ne s’applique.
Une loi entrée en vigueur en février 2026 a relevé l’investissement obligatoire pour la résidence passive à un million d’euros. Le dépôt auprès de l’autorité financière andorrane passe à 50 000 euros non remboursables, auxquels s’ajoutent 12 000 euros par personne à charge, également non remboursables. La présence minimale reste fixée à 90 jours par an.
Pour une famille qui envisage de structurer un yacht via Andorre et d’y adosser une stratégie de donation, ce seuil change la donne. Le coût d’installation absorbe une partie significative de l’économie fiscale espérée, surtout si plusieurs membres de la famille doivent obtenir leur propre statut de résident.
Calendrier et anticipation
Obtenir la résidence passive prend plusieurs mois entre le dépôt du dossier, la vérification des fonds et l’obtention effective du permis. Si l’objectif est de transmettre un yacht à ses enfants dans un cadre fiscalement optimisé, on parle d’un projet sur deux à trois ans minimum, entre l’installation du donateur, la structuration de la détention du navire et la donation elle-même.
Droits de succession et donation à 0 % en Andorre : ce que ça couvre vraiment
Depuis la loi de 2016, Andorre ne prélève aucun impôt sur les successions ni sur les donations entre résidents andorrans. Cette exonération couvre les transmissions en ligne directe (parents-enfants), entre conjoints, et même entre tiers, à condition que la résidence fiscale andorrane des deux parties soit formellement établie.
Concrètement, un yacht détenu via une société andorrane (SL ou équivalent) peut être transmis par donation des parts sociales sans taxation locale. Aucun droit de mutation n’est dû en Andorre, quel que soit la valeur du navire.
Le piège français sur les transmissions internationales
C’est ici que la plupart des montages sous-estiment le risque. Il n’existe pas de convention fiscale bilatérale entre la France et Andorre couvrant les droits de mutation à titre gratuit. En l’absence d’un tel accord, la France applique sa propre législation : si le donataire ou l’héritier a été résident fiscal français pendant au moins six années au cours des dix précédant la transmission, la France peut taxer la donation même sur des actifs étrangers.
Un enfant qui a grandi en France, fait ses études à Paris et ne s’est installé en Andorre que récemment reste dans le radar fiscal français pendant plusieurs années après son départ. La donation de parts d’une société andorrane détenant un yacht peut alors être soumise aux barèmes français, avec des taux pouvant atteindre des niveaux très élevés sur les tranches supérieures.
Structuration société andorrane et détention du yacht : les options concrètes
Loger un yacht dans une société andorrane présente des avantages opérationnels au-delà de la fiscalité des transmissions. L’impôt sur les sociétés en Andorre est plafonné à 10 %, l’IGI (équivalent de la TVA) s’applique à 4,5 %, et il n’existe pas de taxe sur la fortune ni sur les plus-values.
En pratique, deux configurations reviennent fréquemment :
- Une SL andorrane détient le yacht en direct. Les frais d’entretien, de port et d’équipage sont comptabilisés comme charges de la société, ce qui réduit la base imposable. La transmission passe par la cession ou la donation des parts sociales.
- Une holding familiale andorrane chapeaute la SL propriétaire du yacht. Cette couche supplémentaire permet de séparer le patrimoine nautique des autres actifs familiaux et d’organiser des donations échelonnées de parts de la holding à chaque enfant.
- Une combinaison des deux, avec une holding détenant plusieurs SL (yacht, immobilier, placements), facilitant la transmission progressive du patrimoine global tout en isolant les risques juridiques liés à chaque actif.
Enregistrement notarié : une étape non négociable
En Andorre, une donation peut être réalisée librement, mais pour garantir sa validité juridique, le passage devant un notaire andorran est fortement recommandé. L’enregistrement officiel auprès du registre compétent protège contre toute contestation ultérieure, notamment si d’autres héritiers ou des administrations fiscales étrangères remettent en cause l’opération.
Conformité internationale et risques de requalification fiscale
Andorre a signé des accords d’échange automatique d’informations financières (CRS) et n’est plus classée comme juridiction non coopérative. Les comptes bancaires andorrans, les participations dans des sociétés locales et les actifs détenus sont déclarés aux administrations fiscales des pays partenaires.
Pour une famille française, cela signifie que toute structure andorrane est visible de l’administration fiscale française. Un montage dont l’unique justification serait la réduction de l’impôt, sans substance économique réelle en Andorre (bureau, activité de gestion, personnel), risque une requalification en abus de droit.
Les points de vigilance concrets :
- La société andorrane doit avoir une activité réelle de gestion du yacht (contrats d’entretien, gestion d’équipage, facturation de locations éventuelles) et pas seulement un siège social sur le papier.
- Le donateur doit avoir effectivement transféré son centre de vie en Andorre, avec une présence physique documentée (90 jours minimum, mais en pratique, plus on passe de temps sur place, plus la résidence est solide en cas de contrôle).
- Les donataires doivent eux-mêmes être résidents andorrans depuis suffisamment longtemps pour échapper à la règle française des six ans sur dix.
Les retours varient sur la durée exacte nécessaire pour sécuriser totalement une transmission face à un contrôle fiscal français, tant les situations familiales diffèrent.
La fiscalité andorrane reste parmi les plus favorables d’Europe pour la détention et la transmission d’un yacht. L’absence de droits de succession, le taux d’imposition des sociétés à 10 % et l’inexistence d’une taxe sur la fortune forment un cadre attractif.
Mais le vrai coût d’une transmission familiale se calcule en intégrant les obligations fiscales du pays d’origine des héritiers, le nouveau seuil d’investissement d’un million d’euros pour la résidence passive, et les exigences de substance économique imposées par les normes internationales. Sans cette vision complète, l’optimisation promise risque de rester théorique.
