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23/07/2020 par Albain de Vaillancourt
Assurance maladie et prévoyance

Assurance emprunteur, quelles sont les limites ?

Assurance emprunteur, quelles sont les limites ?
23/07/2020 par Albain de Vaillancourt
Assurance maladie et prévoyance

Comme son nom l’indique clairement, l’assurance emprunteur couvre le souscripteur à un prêt. Ce dispositif prend en charge une partie ou bien la totalité de la somme due en cas d’invalidité ou difficulté à rembourser. Le système présente quelques limites et exclusions qu’il faudra connaître avant de signer le contrat.

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Période pendant laquelle l’assurance emprunteur n’est pas active
Des clauses concernant l’invalidité et l’inactivité professionnelle
Plafonnement des garanties et d’autres limites à relever

Période pendant laquelle l’assurance emprunteur n’est pas active

L’assurance emprunteur n’entre pas directement en vigueur après la signature du contrat. Le souscripteur n’est pas couvert pendant un certain moment. La période de latence varie d’une compagnie à l’autre. Elle tient également compte de la nature du sinistre. Ainsi, si l’assuré se suicide dans l’année qui suit l’octroi du prêt, les garanties ne s’appliquent pas. Le type de bien peut aussi être pris en considération. La loi exige que une couverture immédiate si l’adhérent suicidaire a contracté un crédit pour acheter une résidence principale. Une limite de 120 000 euros entre en vigueur. La franchise constitue une notion similaire. Il s’agit d’un certain nombre de jours pendant lesquels l’assuré n’est pas couvert suite à une invalidité ou d’incapacité professionnelle temporaire. Ce laps de temps varie d’un accord à l’autre. Autant que possible, il faudra éviter tout accident ou arrêt maladie après avoir souscrit à un prêt. Le site annuaire-agence-credit.com aide à trouver les meilleures assurances emprunteur.

Des clauses concernant l’invalidité et l’inactivité professionnelle

L’emprunteur doit lire attentivement les conditions générales de vente. Ce document donne les détails sur les garanties proposées par l’assurance couvrant son prêt. Les définitions peuvent changer d’un accord à un autre. Il faudra se pencher sur la notion d’invalidité et d’incapacité. Elle n’est pas la même que celle de la Sécurité sociale ou de la complémentaire santé. Parfois, l’assureur peut tout simplement ne pas reconnaître que son client n’est plus apte à travailler. Elle le considère toujours comme une personne valide et refuse de rembourser les mensualités restantes à sa place. Souvent, les compagnies excluent les sinistres survenus en dehors des heures de travail. Ainsi, toute blessure sévère invalidante liée à la pratique d’un sport constitue une cause éventuelle de non-couverture. De temps à autre, les contrats stipulent des limites d’âge. Si un souscripteur entre dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle après la cinquantaine, il risque de ne pas être soutenu par son assurance emprunteur.

A lire aussi :  Comment fonctionne le remboursement de votre mutuelle ?

Plafonnement des garanties et d’autres limites à relever

Le plafond correspond au montant maximum que l’assurance peut débloquer en cas d’incapacité à rembourser un prêt. De manière générale, les compagnies acceptent de payer le capital restant lors du décès du souscripteur. Le calcul considère plusieurs éléments, dont le nombre d’années de contrat, le type de sinistre. Il existe également des forfaits. Ce sont des points importants de l’accord. Si jamais l’emprunteur demande une extension des mensualités, les garanties pourraient se limiter au délai de remboursement initial. Il faudra alors souscrire à une autre couverture complémentaire. Certaines compagnies ajoutent des clauses concernant la perte d’emploi. Ces conditions évoquent la durée, mais surtout le montant. Elles tiennent également compte des circonstances avec lesquelles l’assuré a été licencié. Le chômage causé par une faute lourde constitue une raison d’exclusion des garanties

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